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Politique de confidentialité

Horizon Vert — dernière mise à jour :13 septembre 2026

Cette politique explique de façon simple quels renseignements personnels peuvent être recueillis par Horizon Vert, pourquoi ils sont utilisés et quels choix vous pouvez exercer.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable est la direction d’Horizon Vert. Pour toute question, demande d’accès, de correction ou de retrait de consentement : info.horizonvert@gmail.com ou 579 421-0923.

2. Renseignements recueillis

Selon le formulaire ou la demande utilisée, nous pouvons recueillir :

3. Raisons de la collecte

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour des fins liées à nos activités, notamment :

4. Formulaires et fournisseurs

Le site est hébergé sur Netlify. Les renseignements envoyés par les formulaires peuvent être traités ou conservés par les services techniques nécessaires à l’hébergement, à la transmission des formulaires et à la sécurité. Nous limitons l’accès aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour accomplir leur mandat.

5. Témoins et technologies semblables

Le site peut utiliser des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les catégories facultatives — préférences, statistiques et marketing — sont désactivées tant que vous ne les acceptez pas dans le panneau de consentement. Certains outils facultatifs peuvent ne pas être installés actuellement; la bannière permet néanmoins de conserver votre choix si de tels outils sont ajoutés.

Le choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez le modifier en tout temps avec le bouton ci-dessous.

6. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer un consentement facultatif en tout temps. Le retrait ne rend pas illégitime une utilisation effectuée avant celui-ci. Certaines fonctions pourraient être moins personnalisées après un refus.

7. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés seulement pendant la période raisonnablement nécessaire pour répondre à la demande, fournir les services, gérer une candidature, respecter les exigences légales ou régler une question administrative. Ils sont ensuite détruits, anonymisés ou supprimés de façon sécuritaire, selon le contexte.

8. Mesures de sécurité

Horizon Vert applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de réduire les risques d’accès, d’utilisation, de communication, de modification ou de destruction non autorisés. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois offrir une sécurité absolue.

9. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent exploiter des infrastructures situées à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois applicables dans ces territoires, tout en demeurant encadrés par les mesures contractuelles et de sécurité raisonnables disponibles.

10. Vos droits

Sous réserve des règles applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou le retrait de votre consentement. Écrivez à info.horizonvert@gmail.com. Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de répondre.

11. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne qui a une question, une préoccupation ou une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication ou la protection de ses renseignements personnels peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Horizon Vert à info.horizonvert@gmail.com.

La plainte devrait décrire la situation concernée et fournir les renseignements nécessaires pour permettre son analyse. Horizon Vert examinera la plainte de manière confidentielle et communiquera avec la personne concernée afin d’y donner suite.

Si la personne estime que sa plainte n’a pas été réglée de façon satisfaisante, elle peut communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour lorsque les pratiques, les services ou les exigences applicables changent. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut de la page.